Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site maquickpage.fr (également désigné « MaQuickPage » ou « monquicksite ») est édité par :

• Nom commercial : KAISER CO
• Dénomination : KAISER JOHANN, Entrepreneur individuel (EI)
• Forme juridique : Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise)
• SIREN : 791 069 610
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR52791069610
• Code APE/NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Adresse e-mail : contact@maquickpage.fr
• Téléphone : +33 7 49 42 06 08

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Johann KAISER, en sa qualité de chef d'entreprise individuelle.

Article 3 — Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Téléphone : +49 9831 505-0
• Site web : www.hetzner.com

Les services associés (CDN, DNS, protection DDoS) sont fournis par Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Article 4 — Activité du service

MaQuickPage propose un service en ligne (SaaS — Software as a Service) permettant la création, la mise en ligne et l'hébergement automatique d'un site internet vitrine destiné à des professionnels de la coiffure, de la beauté et de l'esthétique, avec acquisition d'un nom de domaine en .fr ou .com.

Les conditions de souscription, de fonctionnement et de résiliation du Service sont détaillées dans les Conditions Générales d'Abonnement applicables à chaque formule.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site maquickpage.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, architecture) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (livre I et III).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, sauf exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des partenaires (Stripe, Cloudflare, Hetzner, OVH, etc.) sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Toute mise en place d'un lien vers maquickpage.fr nécessite une autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles, ainsi que le détail des cookies déposés, sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Le Service utilise un nombre minimal de cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement ou anonymisés (mesure d'audience Cloudflare Web Analytics), exemptés de l'obligation de recueil du consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais ne saurait être tenu responsable de toute défaillance ou interruption résultant de cas de force majeure, de la défaillance des fournisseurs d'accès ou d'hébergement, d'opérations de maintenance, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. Toute utilisation frauduleuse du site, ou contraire aux présentes ou aux Conditions Générales d'Abonnement, pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

Article 9 — Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé au Prestataire à l'adresse contact@maquickpage.fr. Le signalement devra comporter :

• l'identité du déclarant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour une personne physique ; forme, dénomination, siège social et organe représentant pour une personne morale) ;
• la description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL) ;
• les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des contenus litigieux demandant leur retrait, ou la justification que cet auteur ou éditeur n'a pu être contacté.

Tout signalement abusif (caractère manifestement infondé) peut être sanctionné par les peines prévues à l'article 6.I.4 de la LCEN.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.